Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation des débits de boissons évolue afin de protéger les mineurs et de lutter contre l’ivresse publique, l’insécurité routière, la lutte contre les nuisances sonores.

De manière générale, il est interdit d’inciter à la consommation excessive d’alcool.

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association (article L.3334-2 du code de la santé publique).

Il ne peut être vendu ou offert sous quelle que forme que ce soit que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.

Quelle que soit l’heure de fermeture, la vente de boissons alcoolisées est interdite pendant l’heure et demie qui précède la fermeture.

Toute infraction constatée telle que le non-respect des horaires d’ouverture et de fermeture peut entraîner des sanctions administratives (avertissement, fermeture administrative temporaire) ainsi que, suivant la nature de l’infraction, des poursuites pénales (contravention, délit, emprisonnement, fermeture, interdiction d’exploiter).